Ces conditions d’utilisation régissent votre utilisation du site Web situé à l’adresse https://www.ronaldmcdonaldhousemaritimes.ca ainsi que de tous les services connexes fournis par Ronald McDonald House Maritimes.
En accédant à https://www.ronaldmcdonaldhousemaritimes.ca, vous acceptez de vous conformer à ces conditions d’utilisation et à toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder à ce site Web ni à utiliser tout autre service fourni par Ronald McDonald House Maritimes.
Nous, Ronald McDonald House Maritimes, nous réservons le droit de réviser et de modifier ces conditions d’utilisation à notre seule discrétion. En cas de modification, cette page sera mise à jour. Toute modification entre en vigueur immédiatement à la date de publication.
Ces conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 26 novembre 2025.
En utilisant ce site Web, vous garantissez en votre nom, au nom de vos utilisateurs et de toute autre partie que vous représentez, que vous vous abstiendrez de :
modifier, copier, créer des œuvres dérivées, décompiler ou désosser tout matériel ou logiciel contenu sur ce site Web ;
supprimer tout avis de droit d’auteur ou toute autre mention de propriété du matériel ou logiciel sur ce site Web ;
transférer les matériaux à une autre personne ou les dupliquer (« mirroring ») sur un autre serveur ;
utiliser délibérément ou par négligence ce site Web ou ses services connexes d’une manière qui perturbe nos réseaux ou tout autre service fourni par Ronald McDonald House Maritimes ;
transmettre ou publier via ce site Web tout contenu harcelant, indécent, obscène, frauduleux ou illégal ;
utiliser ce site Web en violation de toute loi ou réglementation applicable ;
envoyer de la publicité non autorisée ou du courrier indésirable (spam) ;
collecter ou extraire les données des utilisateurs sans leur consentement ;
utiliser ce site Web de manière à porter atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de tiers.
Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de ce site Web sont détenus ou concédés sous licence à Ronald McDonald House Maritimes et sont protégés par les lois canadiennes sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Nous accordons aux utilisateurs l’autorisation de télécharger une copie du contenu à des fins personnelles et non commerciales, pour un usage temporaire.
Cette autorisation constitue une licence, et non un transfert de titre. La licence est automatiquement révoquée si vous enfreignez l’une de ces restrictions ou ces conditions, et peut être résiliée à tout moment par Ronald McDonald House Maritimes.
Notre site Web et les matériaux qui s’y trouvent sont fournis « tels quels ». Dans la mesure permise par la loi, Ronald McDonald House Maritimes n’offre aucune garantie, explicite ou implicite, et décline toute autre garantie, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Ronald McDonald House Maritimes ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de pertes consécutives ou indirectes subies par vous ou un tiers, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser ce site Web, même si Ronald McDonald House Maritimes ou un représentant autorisé a été informé, oralement ou par écrit, de la possibilité de tels dommages.
Par « perte consécutive », on entend toute perte indirecte, perte réelle ou anticipée de profit, perte d’avantages, de revenus, d’affaires, d’image de marque, d’opportunité, d’économies, de réputation, d’usage ou toute perte ou corruption de données, en vertu d’une loi, d’un contrat, d’un recours en équité, d’un délit (y compris la négligence), d’une indemnisation ou autre.
Certaines juridictions n’autorisant pas les exclusions de garanties implicites ou les limitations de responsabilité, ces dispositions pourraient ne pas s’appliquer à vous.
Les informations figurant sur ce site Web sont fournies à titre indicatif seulement et ne sont pas exhaustives. Ronald McDonald House Maritimes ne garantit pas l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des matériaux présentés sur ce site Web, ni celles de tout contenu lié à ce site.
Ronald McDonald House Maritimes n’a pas examiné tous les sites liés à son site Web et n’est pas responsable du contenu de ces sites. La présence d’un lien ne signifie pas une approbation, une autorisation ou un contrôle de la part de Ronald McDonald House Maritimes. L’utilisation de ces liens se fait à vos propres risques. Il vous revient de faire vos propres vérifications quant à la pertinence de ces sites.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre droit d’utilisation de notre site Web et mettre fin à ces conditions d’utilisation sur avis écrit immédiat en cas de non-respect de l’une quelconque de ces conditions.
Si l’une des clauses de ces conditions est jugée nulle ou inapplicable, cette clause sera retirée dans la mesure nécessaire, sans affecter la validité du reste des conditions.
Ces conditions sont régies par les lois du Canada. Vous acceptez irrévocablement de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés dans cette province ou région.