{"id":6875,"date":"2025-08-19T10:13:14","date_gmt":"2025-08-19T15:13:14","guid":{"rendered":"https:\/\/ronaldmcdonaldhousemaritimes.ca\/?page_id=6875"},"modified":"2025-11-26T15:59:29","modified_gmt":"2025-11-26T21:59:29","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ronaldmcdonaldhousemaritimes.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions d\u2019utilisation<\/span><\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Conditions d\u2019utilisation<\/b><\/h2>

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Limitations d\u2019utilisation<\/b><\/h2>

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    Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/h2>

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    Liens<\/b><\/h2>

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    Divisibilit\u00e9<\/b><\/h2>

    Si l\u2019une des clauses de ces conditions est jug\u00e9e nulle ou inapplicable, cette clause sera retir\u00e9e dans la mesure n\u00e9cessaire, sans affecter la validit\u00e9 du reste des conditions.<\/p>

    Droit applicable<\/b><\/h2>

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